Le CBD, quelle législation ?

Y voir plus clair

Comme beaucoup, vous êtes peut-être perdus lorsqu’il s’agit de questions attenantes à la légalité du CBD sur le territoire français. Dans cet article, nous nous efforçons de condenser les dernières évolutions légales en matière de CBD afin de vous aider à y voir plus clair.

Il convient dans un premier temps de ne pas confondre Cannabis et Cannabidiol. En effet, si le premier est considéré comme un stupéfiant en raison de ses propriétés psychotropes découlant de la présence de Tétrahydrocannabinol (THC), le Cannabidiol est en revanche légal à condition que la teneur en THC des produits n’excède pas 0,2%.

 

Une réglementation qui progresse

Longtemps flou, le cadre légal semble s’éclaircir ces derniers temps. Si le CBD a longtemps été considéré comme illégal en France (en atteste la fermeture de nombreuses boutiques), la jurisprudence a confirmé la primauté du droit européen qui s’avère beaucoup moins flou sur la question. Pour de nombreuses raisons, une législation uniforme serait profitable à l’économie française et européenne.

La Suisse a fait figure de pionnier en autorisant en 2011 la commercialisation des produits dont le taux de THC est inférieur à 1% ce qui lui a permis de conquérir le marché continental et de profiter encore aujourd’hui d’une avance confortable.

En France, la question thérapeutique fait toujours débat. Actuellement considéré comme un complément alimentaire, le CBD ne saurait revendiquer des vertus thérapeutiques en dépit de ses multiples bienfaits démontrés par d’innombrables études. Un rapport de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) de 2017 atteste que le CBD ne revêt par de caractère dangereux ou potentiellement addictif. Edouard Philippe, alors Premier Ministre, a confirmé en 2019 la volonté du Gouvernement de poursuivre les recherches en matière de traitement à base de CBD et a même qualifié la posture contraire « d’absurde ».

Les nombreux débouchés économiques et la croissance exponentielle du marché du CBD en attestent, un cadre légal clair et limpide ne saurait qu’être bénéfique à l’économie française, d’autant plus en cette période de crise sanitaire où de nombreux secteurs sont durement touchés.

 

Un cas qui fait jurisprudence 

Le 19 Novembre 2020, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu son arrêt dans l’affaire C-663/18, dite Kanavape. Lancée en 2014, la première cigarette électronique au CBD s’attire alors les foudres de la Ministre de la Santé qui en demande l’interdiction.

Depuis, c’est un véritable feuilleton juridique qui vient de connaître un tournant majeur. La CJUE considère qu’en l’état des connaissances scientifiques et sur la base des conventions internationales en vigueur, l’huile de CBD ne constitue pas un produit stupéfiant. Elle en déduit que les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises sont applicables à ce produit et qu’une mesure nationale qui interdit la commercialisation du CBD issu de la plante entière constitue une entrave à la libre circulation.

Cette décision constitue une avancée considérable à bien des niveaux, d’un point de vue commercial mais également sanitaire en impactant directement la sécurité des consommateurs.

Chez HubCBD, tous nos produits respectent le cadre légal et sont garantis < 0,2% de THC.